Clause bénéficiaire en assurance-vie

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Disponibilité : en stock

REF: 2254.
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Auteur : Marc Iwanesko, Michel Leroy
Nombre de pages : 208
Année : 2012

Description

Cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Sont reproduits en annexe tous les textes utiles, cinquante décisions de jurisprudence rendues en matière civile ou fiscale, et un clausier avec plus de vingt-cinq modèles de clauses pour traiter toutes les situations. Ainsi conçu, l’ouvrage permet aux assureurs de satisfaire pleinement à leur obligation générale d’information sur les modalités et les conséquences de la désignation bénéficiaire, et aux conseils des souscripteurs (notaires, avocats et CGPI) d’orienter judicieusement leurs clients et de leur apporter un conseil de qualité dans la conception et la rédaction de la clause. A jour au 1er avril 2012.

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