La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale

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REF: 2291.
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Auteur : Karin, N. Calvo-Goller
Nombre de pages : 392
Année : 2012

Description

Cet ouvrage rappelle l’essentiel du droit applicable en la matière, et procède à l’étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l’accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays.

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