Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

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REF: 2261.
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Auteur : Rémy Gentilhomme, Michel Herail
Nombre de pages : 389
Année : 2013

Description

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l’enregistrement, et permet de mieux comprendre l’influence contrastée qu’exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l’exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ces questions, voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques. Sont de surcroît annexées à l’ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur Internet. L’ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s’adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine, ainsi qu’aux étudiants.

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