Vente immobilière 2017 (Collection Mémento pratique)

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REF: 2823.
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Nombre de pages : 1420 pages
Année : 2016

Description

A jour au 15 juillet 2016, cette nouvelle édition intègre les dernières nouveautés : la réforme du droit des contrats, le nouveau tarif des notaires, les nouvelles règles applicables aux agents immobiliers, la réforme du crédit immobilier, le nouveau droit de préemption du locataire d’un local commercial, la réforme du droit de préemption des Safer…
Le Mémento décrit de manière exhaustive et concrète toutes les étapes d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value. Il examine les différents types d’avant-contrats, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur, les biens susceptibles d’être vendus, les droits de préemption, les formalités de publicité foncière, etc. Il consacre d’importants développements à la fiscalité (droits d’enregistrement et TVA, plus-values, taxes sur les terrains devenus constructibles).

L’ouvrage propose des études thématiques pour approfondir certains sujets : responsabilité du notaire, responsabilité de l’agent immobilier, diagnostiqueur immobilier, achat ou vente par des étrangers.

Le Mémento s’adresse tout particulièrement aux professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules pour une approche pratique du sujet.

NOUVEAU :
Le contenu du « Mémento Vente immobilière » est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile) pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé. Indispensable pour un contenu toujours à jour !

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