Le Dossier pratique « Divorce »

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REF: 978-2-36893-411-1.
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A jour au 01/09/18
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format : 19 x 23 cm
500 pages – 89 euros
EAN 978-2-36893-411-1

Description

L’ouvrage Divorce expose dans la première partie le déroulementde chaque procédure de divorce, étape par étape. Sont présentées les spécificités de ces procédures, les passerelles possibles entre elles et les voies non contentieuses qui peuvent être empruntées. Il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, qui a instauré un nouveau type de divorce « sans juge », et détaille notamment le rôle de l’avocat et du notaire dans cette procédure.
Dans la deuxième partie, l’ouvrage fait le point sur les conséquences du divorce dans de nombreux domaines : autorité parentale, résidence des enfants, contribution à leur entretien, pensions alimentaires, prestation compensatoire, dommages et intérêts entre époux. Il analyse le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux. Enfin, il expose les règles relatives à la liquidation du régime matrimonial du couple.
La troisième partie présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce.
Destiné aux professionnels (notaires, avocats) et aux particuliers, le Dossier pratique « Divorce » intègre également de nombreux exemples, conseils et modèles ainsi qu’une large sélection de textes et de jurisprudence.