Fiscalité des associations

59,29 56,20 HT

Disponibilité : en stock

REF: 2334.
Categories: ,

Auteur : Bernard Lefils
Nombre de pages : 585
Année : 2013

Description

A lire la loi du 1er juillet 1901, tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée n’est pas soumise à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale. Compte tenu du secteur associatif et du développement de la jurisprudence, les critères d’assujettissement sont devenus plus complexes. L’ouvrage a pour objet de clarifier le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique, qui permettra aux associations d’anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d’orientation de leurs activités.

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Fiscalité des associations”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

13 − 6 =