Fiscal 2017

Description

Le mémento Fiscal 2017 offre une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. A jour au 1er février dernier, ce mémento intègre la loi de finances 2017 et la loi de finances rectificative 2016. Il traite les dernières nouveautés en matière de :
– fiscalité des entreprises : réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, modification du régime mère-fille, de la définition des titres de participation, de la contribution de 3 % sur les revenus distribués dans les groupes, du dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation… ;
– et de fiscalité des particuliers : prélèvement à la source, création du compte PME innovation, plus-values d’apport, clause anti-abus en matière de plafonnement ISF et limitation de l’exonération des biens professionnels…
Les nouveautés en matière de contrôle fiscal, notamment de la nouvelle procédure de contrôle, sont également intégrées.
Des outils pratiques sont également à disposition du lecteur comme pour choisir le régime fiscal le plus favorable, adapter ses stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale ou encore présenter une réclamation dans les formes légales, vérifier ses avis d’imposition.
L’ouvrage est également truffé d’exemples, de tableaux récapitulatifs, de précisions et de remarques sur des situations particulières. Des dossiers thématiques sont aussi intégrés.
Le contenu du mémento Fiscal 2017 (1 584 pages) est disponible en versions numériques (Web, tablette et mobile) avec un accès au fonds actualisé