Divorce : les procédures

59,00 55,92 HT

Disponibilité : en stock

REF: 9782368935286.
Categories: ,

Collection «Thèmexpress»
À jour au 15 avril 2020
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format : 19 x 23 cm
500 pages – 59 euros
EAN 9782368935286

Description

Les Editions Francis Lefebvre publient le 17 juin 2020 le dossier pratique Thèmexpress « Divorce : les procédures ».  

À jour au 15 avril 2020, cet ouvrage intègre notamment la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application.
Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d’orientation et sur mesures provisoires, etc.) dont l’entrée en vigueur a été reportée en raison de l’épidémie Covid-19.

Le dossier « Divorce : les procédures » présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l’avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.

Il propose enfin des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Divorce : les procédures”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

quatre − un =