Cessions de parts et actions 2013-2014

Description

Au carrefour de toutes les matières, ce mémento expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat…
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur – entreprise ou particulier –, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés, et aux titres indivis ou démembrés.