Assemblées générales 2014-2015

Description

Le mémento Assemblées générales apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de Sarl et de SA (cotées ou non). Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par Internet, vote électronique, visioconférence, etc.): la convocation, les documents et rapports à communiquer aux participants, le déroulement des débats, le vote des résolutions, l’établissement du procès-verbal, les effets des décisions collectives, entre autres.
Sont aussi abordés les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés, la consultation des associés de Sarl hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.