Code Fiscal 2017

Description

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 3 mars 2017, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.

Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2017. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d’ensemble et aux solutions d’application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).

Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n’ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, les textes relatifs à la CSG ou à la CRDS ou les textes « européens » comme la directive TVA).

L’utilisation du Code est facilitée par la table alphabétique détaillée et les sommaires analytiques.

A jour au 3 mars 2017.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Pierre Di Vita.
Avec la collaboration de Jacques Guidez.