Groupements forestiers

Description

Ce guide juridique, pratique et fiscal apportent des réponses claires et commentées sur :

– Le fonctionnement du groupement forestier : apports, objet, gérance, associés, administration…

– La fiscalité du groupement forestier, en tant que société de personnes et au niveau de chacun des associés pris individuellement.

– Les règles spécifiques à l’objet « exploitation forestière » du groupement forestier.

La forêt est en passe de devenir un enjeu et, à ce titre fait l’objet d’une surveillance, et donc de contraintes et de réglementations, de plus en plus serrée.

Force est d’admettre également que ces saines préoccupations environnementales génèrent des coûts quelquefois importants pour les propriétaires forestiers.

Pour y faire face, et comme les coûts de la gestion forestières sont déjà conséquents, le regroupement de plusieurs propriétaires au sein d’une entité de gestion unique est une possibilité qui est déjà offerte par la loi : les groupements forestiers ont notamment été créés pour cela.

Les groupements forestiers permettent de gérer en commun des forêts dont la « maintenance » et la mise en valeur est souvent complexe. La loi impose en effet un certain nombre d’obligations qui nécessitent de passer beaucoup de temps sur la gestion « administrative » de la forêt (notamment les plans simples de gestion, les règlements-types de gestion…).

Un groupement forestier est avant tout une société civile (personne morale), dont le patrimoine est constitué des terrains forestiers apportés par ses membres (personnes physiques).

Il permet de faire face à plusieurs, mais de manière unifiée, à l’ensemble des problématiques patrimoniales relatives à la possession d’un espace forestier :

– la gestion indivisaire d’une forêt acquise par héritage, comme c’est souvent le cas ;

– la gestion d’un reboisement dans une optique de valorisation d’un patrimoine foncier ;

– la mise en place d’un investissement commun de rapport qu’il serait trop coûteux de mettre en place seul.

Autant de problématiques soulevées par l’ouvrage.