Procédure civile 2014-2015

Description

Ce nouveau mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.
Il décrit précisément :
– le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),
– les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),
– le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
Redistribution de la compétence des tribunaux, modifications de la carte judiciaire, évolution de la mise en état, obligation de concentration des moyens, généralisation de la communication électronique, procédure optionnelle écrite en procédures orales, suppression des avoués et organisation d’une nouvelle procédure d’appel avec des délais rédhibitoires, possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité, développement des modes alternatifs de résolution des litiges…