Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 –, l’ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. En 2006, une autre réforme, de grande ampleur et touchant un peu à tout, a modifié les autres règles du droit successoral et le droit des libéralités, amenant un jeune visage à un droit vieilli.
Reviews
There are no reviews yet.
Be the first to review “Les successions, les libéralités” Annuler la réponse
Reviews
There are no reviews yet.