Procédures fiscales

Les Editions Francis Lefebvre publient le 25 septembre 2019 le dossier pratique « Procédures fiscales ».
À jour au 1^er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, cet ouvrage permet d’apprécier la pertinence du montant de l’impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d’agir à bon escient au cours d’une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux.

Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les dernières lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique permet d’être au point et à jour sur ces procédures pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers.

Rédigé par des spécialistes, il contient l’essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l’impôt.